Conseil municipal du 24 avril 2012
24 avril 2012
Dispositif de réussite éducative, le dispositif national Etoil 2 d’enregistrement des demandes de logement locatif social, soutien aux fêtes de quartiers, subventions diverses...

Réussite éducative
Le groupement d’intérêt public (GIP) Objectif réussite éducative au niveau de l’agglomération a défini cinq grands axes pour concevoir les actions du dispositif de réussite éducative : construire des parcours individualisés ; assurer une continuité éducative en favorisant les liens entre écoles, familles et quartiers ; favoriser l’accès à la lecture et la maîtrise du langage en accompagnant spécifiquement les enfants les plus en difficulté ; mobiliser toutes les ressources pour éviter le décrochage et la déscolarisation des jeunes ; favoriser le vivre ensemble en valorisant les ressources des établissements scolaires et en développant leur intégration dans les quartiers. Le Conseil d’administration du GIP a validé le programme d’Echirolles en octroyant une somme de 122 243 euros, versée directement aux porteurs des actions. L’Apase, l’Adate, Tip Top emploi, évade, sont quelques-uns des partenaires. La Ville contribue au dispositif en finançant certaines actions à hauteur de 5 500 euros et le poste de coordonnateur local pour un montant de 57 500 euros.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

La difficile mise en place du dispositif Etoil 2
Le nouvel outil informatique mis en place par l’Etat pour enregistrer et harmoniser la demande de logement locatif social au niveau national est “une vraie galère. Il freine considérablement le travail des collectivités”, déclare Carole Simard (Société civile), adjointe à l’habitat. “L’Etat a imposé un dispositif qui casse l’existant qui marchait bien ! Le territoire de l’Isère, qui disposait déjà d’un outil spécifique, a dû procéder à plusieurs réajustements, impliquant la mise en œuvre de Etoil 2, afin de répondre aux exigences du décret du 29 avril 2010 relatif à la nouvelle procédure”. La Ville doit signer une convention en tant que service enregistreur. Elle s’engage notamment “à relever les demandes conformément à la convention, à délivrer le numéro unique dans un délai maximal d’un mois après réception du formulaire, accompagné de la copie d’une pièce attestant l’identité du demandeur et, s’il y a lieu, la régularité de son séjour sur le territoire national”. Elle devra “respecter la qualité du service dans le respect des droits des demandeurs ainsi que les règles d’enregistrement et de mise à jour des dossiers”.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Un groupement de commande pour le contrôle de gestion des comptes de la Compagnie de chauffage
Les villes de Grenoble, Echirolles, Eybens, La Tronche, Pont-de-Claix et Saint-Martin d’Hères signent une nouvelle convention pour la création d’un groupement de commande et l’organisation du contrôle de gestion du délégataire du service public de chauffage urbain. Les termes du financement du cabinet chargé de l’expertise ont évolué suite à la décision de La Tronche de participer au mètre linéaire de réseau et non pas au un sixième. Les parts d’Echirolles et des autres collectivités demeurent inchangées. Sans remettre en cause la volonté des communes, Anne-Sophie Mérot (Europe Ecologie les Verts et apparentés d’Echirolles) déplore toutefois “la lenteur des décisions” pour trouver un consensus. “Ce sont les usagers qui en pâtissent grandement puisque l’objectif initial, qui était de rédiger de nouveaux avenants pour la nouvelle saison de chauffe, ne sera vraisemblablement pas tenu. En effet, l’expertise prévue par ce groupement n’aura pas eu le temps de se réaliser.” Christian Descombat (Société civile), rapporteur de la délibération, conteste ces propos : “L’appel d’offre pour le cabinet est bien lancé et le calendrier sera tenu. Le contrat entre la Compagnie de chauffage et les communes fixant entre autres les conditions tarifaires n’est pas remis en cause, l’objectif restant de le signer en octobre prochain. Aucune collectivité n’a l’intention de bloquer la procédure, des réunions sont programmées avec le collectif d’habitants.”
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Soutien aux fêtes de quartiers
La Ville soutient financièrement les associations qui organisent des fêtes ou banquets de quartiers et autres vide-greniers tout au long de l’année. Une instance en mairie, présidée par Joseph Tasca, adjoint à la vie associative, reçoit chaque association avant de valider ou pas son projet.
Amicale CNL Kimberley 800 € (fête de quartier) ; Espace Fleuri 1 400 € (fête de Noël) ; Association des habitants de la Commanderie 2 500 € (fête de quartier, temps de Noël, vide-grenier, fête de la musique) ; Association des habitants du Sud-Ouest d’Echirolles 1 200 € (fête de fin d’année) ; Association de quartier Jean-Jaurès 1 300 € (fête de quartier) ; Association Les Berges du Drac 800 € (fête de quartier) ; association L’Entrepôtes 1 500 € (fête de quartier) ; association CNL Viscose 760 € (fête de quartier) ; Village 2 association Vie et partage 1 400 € (fête de l’été) ; Village 2 Association des habitants 1 500 € (fête de Noël) ; association le Bourg Neuf 740 € (fête des voisins) ; Beaumarchais/Berry Construire ensemble pour nos différences 1 400 € (fête de quartier) ; association des habitants du Gâtinais 2 200 € (fête de quartier) ; Amicale des locataires du Floréal 900 € (vide-placard) ; association des habitants des Granges 2 500 € (banquet de rentrée) ; association Voix de femme 800 € (fête de quartier) ; association des habitants du Languedoc 1 000 € (fête de quartier) ; Amicale des habitants des Essarts 800 € (fête de quartier) ; association Le Saintonge c’est nous 800 € (fête de quartier).
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibérations

Nouveau représentant au SMTC
Daniel Bessiron, adjoint au développement durable et aux déplacements, remplace le conseiller municipal délégué Christian Descombat au sein de la commission réseau du Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l’agglomération grenobloise. Le suppléant est l’adjoint Michel Goizet.
Adopté à l’unanimité.

Femmes élues
La Ville adhère à l’Association des femmes élues en Isère. Ce groupement défend et promeut la place et l’image des élues au sein des assemblées et dans les politiques publiques. Il organise un réseau pour assurer leur légitimité et favoriser les rencontres, facilite les missions par une information sociale civique et politique et par l’échange d’expériences. Il aide aussi les élu-e-s à participer et à porter les décisions politiques de leurs collectivités. La cotisation annuelle s’élève à 650 euros. L’adhésion s’inscrit dans la continuité du travail de la Maison pour l’égalité femmes-hommes à Echirolles.
Adopté à l’unanimité.

Accompagnement des locataires
La Ville participe au fonctionnement de la Confédération nationale du logement de l’Isère à hauteur de 19 000 euros. À Echirolles, les équipes de bénévoles et de professionnels de l’association interviennent dans plusieurs actions, dont le suivi du renouvellement urbain au Village 2, et accompagnent des associations de locataires dans leur fonctionnement et leurs démarches.
Adopté à la majorité, avec trois abstentions (Echirolles autrement UMP/Gauche moderne).

Convention artistique
Le projet de réalisation collective d’une fresque avec l’artiste plasticien Jean-Noël Zanetti, à l’entrée de l’école élémentaire Marat, à proximité de la rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite, fait l’objet d’une convention. Le travail en atelier graphique s’inscrit “dans une démarche préalable de recherche du conseil municipal des enfants autour de la signalétique dans l’espace public au profit du vivre ensemble”. L’agence Citexplic anime et coordonne le projet dans sa globalité.
Adopté à l’unanimité.

Cessions
Un propriétaire vend à la Ville, au prix d’un euro symbolique, une bande de terrain d’environ 46 m2 en vue de son intégration dans le domaine public routier. Cette cession permettra d’élargir le trottoir à l’angle de la place Baille-Barrelle et de la rue de Stalingrad, afin de le mettre aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et d’améliorer la sécurité des piétons. De son côté, la SDH cède à la Ville, au prix d’un euro symbolique, l’emprise foncière des places de stationnement réalisées à proximité de la résidence Les Soleils, le long de l’allée Fernand-Pelloutier.
Adopté à l’unanimité.

Marché de Noël
Une subvention de 30 000 euros est accordée à l’Association du Vieux Village d’Echirolles pour l’organisation du Marché de Noël 2012.
Adopté à l’unanimité.

Fonds d’initiatives interquartiers
L’Amicale CNL de la Viscose souhaite mobiliser les habitants autour d’une grande manifestation festive, en partenariat avec les associations Le Cri, Futsal Picasso et Vivons mieux : une subvention de 2 830 euros est attribuée. Le programme comprend des stands de jeux et tournois sportifs, une séance de cinéma en plein air, une pièce de théâtre, la présentation du tri avec Super Tri, une démonstration des sapeurs-pompiers...
Adopté à l’unanimité.

Fonds d’initiatives habitants (FIH)
Association sportive Surieux Foot, 1 500 euros pour la réalisation de son projet intitulé “sortie socioéducative, théâtre”. Il a un double objectif : permettre à une trentaine d’enfants de vivre ensemble en dehors de la ville dans le cadre d’une pratique culturelle, d’une sensibilisation au théâtre, en collaboration avec Dcap du service culturel ; créer un lien entre le sport et la culture, un atelier les aidera à prendre confiance en eux et participera à stimuler leurs capacités, à favoriser leur liberté d’expression.
Association des locataires du Floréal, 2 000 euros pour l’organisation d’un repas partagé dans le parc Maurice-Thorez, d’un vide-placard et d’une journée de sensibilisation au tri, animée par les Messagers du tri (la Métro).
Club de retraités Luire/Ecureuils, 2 500 euros pour la fête intergénérationnelle du printemps à l’espace “jardins bonheur”, l’embellissement du cadre de vie à la Luire, en partenariat avec l’école Vaillant-Couturier, le centre social de la Ponatière, l’Apase, l’Atelier public urbain et social (APUS)...
Association pour un orgue à Echirolles (APOE), 2 500 euros pour préparer six concerts dont la recette participera à l’achat de l’orgue de l’église Saint-Jacques, récemment inauguré.
Adopté à l’unanimité.

Subventions diverses
L’Amicale des habitants des Essarts et l’association Le Saintonge c’est nous perçoivent 150 euros chacune pour leur fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.

Vente d’un lot de bois
La Ville a transféré la gestion et l’entretien de la Frange Verte à l’Office national des forêts (ONF). Une vente de bois de 210 m3, dont 150 m3 de bois d’énergie et 60 m3 de bois d’œuvre. La ressource attendue : entre 2 000 et 3 000 euros.
Adopté à l’unanimité.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 22 mai, à 18 h.

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